Solidarité et réductions d’impôts

En faisant un don à la Fondation Claude Pompidou vous accomplissez tout d’abord un acte de générosité utile aux personnes touchées par la maladie, le handicap ou le grand âge. À travers ce geste vous êtes aussi bénéficiaire de dispositions fiscales permettant de réduire votre impôt.

VOUS ÊTES UN PARTICULIER

Dans le cadre de votre déclaration d’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), vous déduisez 66% de la valeur de votre don fait à la Fondation Claude Pompidou dans la limite de 20% de votre revenu net imposable.
L’excèdent sera reportable sur les 5 prochaines années.

Exemple : votre don est de 1 000 €, votre réduction d’impôt est de 666 euros, le coût réel 333 euros.
Si vous êtes assujetti à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (lFI), vous déduisez 75% de la valeur de votre don en numéraire fait à la Fondation Claude Pompidou dans la limite de 50 000 euros. L’excèdent n’est ni remboursable ni reportable sur votre prochaine déclaration IFI.

Pour bénéficier au maximum de cette disposition votre don ne peut excéder 66 667 euros.

Exemple : votre don est de 10 000 €, votre réduction d’impôt est de 7 500 euros, le coût réel 2 500 euros.

VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE

Dans le cadre de votre déclaration d’Impôt sur les sociétés ou sur le revenu, vous déduisez 60% de la valeur de votre don fait à la Fondation Claude Pompidou jusqu’à 2 000 000 d’euros dans la limite la plus élevée entre 5% de votre chiffre d’affaire annuel HT ou de 20 000 euros et 40% du montant de votre don pour la fraction au-delà d’un total de dons annuel global supérieur à 2 millions d’euros. L’excèdent sera reportable sur les 5 prochains exercices.

Exemple : votre don est de 1 000 €, votre réduction d’impôt est de 600 euros, le coût réel 400 euros.

Réponses aux questions les plus fréquentes pour les dons au titre de l’IFI :

Quelles sont les personnes assujetties à l’Impôt sur la fortune Immobilière ?
Les personnes physiques dont le domicile fiscal est en France et qui disposent d’une valeur nette taxable de leur patrimoine supérieure à 1 300 000 euros.

Faut-il présenter le reçu fiscal émis par la Fondation lors de votre déclaration ?
La transmission du reçu n’est obligatoire que sur demande des impôts.

Comment faire votre déclaration IFI ?
Si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 euros vous devez déclarer votre IFI sur la déclaration portant le numéro cerfa n° 2042 IFI. Attention les dates de déclaration sont différentes suivant votre domiciliation fiscale.

Pour d’autres renseignements vous pouvez contacter le service relations donateur au 01 40 13 75 14