Faire un legs

Transmettre tout ou partie de son patrimoine est un geste fort. C’est la possibilité d’agir généreusement après la vie. Pour la Fondation Claude Pompidou, c’est une marque de confiance qui doit être traitée avec la plus grande attention.

Léguer à la Fondation Claude Pompidou c’est la certitude de continuer à faire oeuvre utile, avoir l’assurance que ses dernières volontés seront scrupuleusement respectées et les fonds recueillis employés conformément au souhait exprimé.

Léguer à la Fondation Claude Pompidou c’est laisser une empreinte dans la mémoire collective en participant à une belle action. Un responsable de la Fondation se tient à la disposition des testateurs pour les conseiller ou les rencontrer.

Pour soutenir l’ensemble des actions :
Dans ce cas, vous laissez le choix à la Fondation d’utiliser votre legs selon les priorités définies par le conseil d’administration.

Pour soutenir une action en particulier :
La construction de nouveaux établissements : vous souhaitez que votre legs ou votre donation contribue à bâtir de nouveaux établissements. Les projets actuels de la Fondation sont axés sur l’autisme et la dépendance.

Les différentes formes de legs :

Le legs universel
Vous léguez la totalité de votre patrimoine. Cette possibilité existe dès lors que vous n’avez pas d’héritier direct.

Le legs à titre universel
Vous léguez une partie de votre patrimoine ou une catégorie de vos biens.

Le legs à titre particulier
Vous léguez un bien déterminé ou une somme d’argent.

Transmettre votre assurance-vie :

Vous souhaitez transmettre une somme d’argent à la Fondation sans pour autant faire un testament. Vous pouvez désigner la Fondation Claude Pompidou comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie en précisant bien son nom et ses coordonnées.

Faire respecter vos dernières volontés :

Le testament garantit le respect de vos dernières volontés. Si vous l’écrivez vous-même, on parle de testament olographe. Si vous le dictez à un notaire, on l’appelle testament authentique. Dans les deux cas, votre notaire s’occupera de le faire enregistrer au fichier central des dernières volontés.

Questions au notaire de la Fondation :

Quelle est la différence entre un legs et une donation ?

La donation a un effet immédiat et le bien est transmis du vivant du donateur, c’est un contrat irrévocable. En revanche le legs nécessite un testament qui ne prend effet qu’après le décès de celui qui l’a rédigé. Par définition, il peut être modifiable ou annulable.

Pourquoi écrire un testament ?

Parce que la rédaction d’un testament est le seul moyen de garantir vos dernières volontés. Cette démarche est simple et votre notaire peut vous conseiller pour qu’elle soit faite dans les règles

Est-il possible de léguer la totalité de son patrimoine à la Fondation ?

Sans héritier direct (enfants, petits enfants…) la réponse est oui. En présence d’héritiers directs, il faut savoir que la loi leur réserve une partie de votre patrimoine. Vous avez toujours la liberté de léguer l’autre partie à la Fondation. Cette part varie selon votre situation familiale. Pour en connaître la proportion, le plus simple est de demander à votre notaire qui connaît parfaitement ces questions.

Dois-je prévenir la Fondation si je décide de faire un legs en sa faveur ?

Il n’y a aucune obligation. Mais en informant la Fondation, celle-ci pourra répondre à toutes vos questions sur ses projets.

Quel est l'intérêt de léguer à une fondation reconnue d'utilité publique ?

La reconnaissance d’utilité publique permet une exonération totale des droits de succession. L’intégralité du bien cédé servira ainsi la cause choisie.

Un couple sans enfant peut-il léguer son patrimoine à la Fondation et s'assurer que le conjoint survivant pourra continuer à en jouir jusqu'au bout ?

Oui, il suffit de le prévoir dans le testament ou dans une donation entre époux. Ainsi, le patrimoine ne reviendra à la Fondation qu’au décès du dernier survivant.

Peut-on revenir sur son testament ?

Vous pouvez changer votre testament autant de fois que vous le désirez. Ce sera toujours le dernier en date qui fera foi.

S'agissant de mes obsèques, la Fondation peut-elle intervenir ?

Si vous l’avez informée préalablement, elle s’assurera que vos dernières volontés dans ce domaine sont bien respectées.

Consulter un notaire ou rédiger un testament a-t-il un coût ?

Le conseil d’un notaire qui s’assurera de la validité de votre testament est indispensable. En contactant l’étude, vous serez informé du coût toujours raisonnable de cette prestation incluant les frais d’inscription au fichier national.

Sachez que tous les biens ayant une valeur matérielle, peuvent faire l’objet d’un legs ou d’une donation : maison, terrains, meubles, œuvres d’art, SICAV, espèces, assurance-vie, bijoux …

Glossaire :

Acte authentique : Acte réalisé devant notaire.

Don manuel : Don d’un objet ou d’un bien sans acte authentique (réservé aux objets et aux biens de faible valeur).

Donation : Acte réalisé devant notaire, par lequel une personne transfère à une autre son droit de propriété (ou une partie seulement de celui-ci) sur un bien ou un ensemble de biens.

Donataire : Personne qui reçoit une donation.

Donateur : Personne qui consent une donation.

Exécuteur testamentaire : Personne chargée par testament de veiller à l’exécution des volontés du testateur.

Héritier réservataire : Héritier à qui le code civil réserve une part d’héritage. Il s’agit prioritairement des descendants (enfants ou à défaut, petits-enfants) et du conjoint.

Légataire : Bénéficiaire d’un legs.

Legs à titre particulier : Libéralité faite par testament pour léguer un bien déterminé.

Legs universel : Libéralité faite par testament pour léguer la totalité de son patrimoine (s’il n’y a pas d’héritier direct).

Legs à titre universel : Libéralité faite par testament pour léguer une fraction de son patrimoine ou une catégorie de biens.

Léguer : Donner des biens par testament.

Libéralité : Acte procurant un avantage sans contrepartie. Terme générique regroupant les legs, les donations et les dons.

Quotité disponible : Part que le testateur peut laisser librement à des tiers. La quotité disponible varie selon le nombre d’enfants.

Testateur ou testataire : Personne qui établit son testament.

Usufruit : Droit de jouissance ·sur une chose appartenant à autrui et qui s’éteint à la mort de l’usufruitier (personne bénéficiaire de l’usufruit), ou à l’issue d’une période préalablement déterminée.

Télécharger des modèles de testament :